Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage

Version INITIALE

NOR : MENL8903085A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'intitulé du brevet d'études professionnelles d'usinage:
    opérateur régleur en systèmes d'usinage est abrogé et remplacé par l'intitulé suivant:
    < < <- opérateur régleur en systèmes d'usinage;
    < <- décolletage.> >
  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 27 août 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 relative au référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques du brevet d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage reste en vigueur et s'applique à l'option Opérateur régleur en systèmes d'usinage du brevet d'études professionnelles d'usinage.


  • Art. 4. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et technologiques du brevet d'études professionnelles d'usinage, option Décolletage, figure en annexe du présent arrêté.


  • Art. 5. - La première session d'examen du brevet d'études professionnelles d'usinage, option Décolletage, aura lieu en 1991.


  • Art. 6. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 août 1985 susvisé s'appliquent au brevet d'études professionnelles d'usinage, option Opérateur régleur en systèmes d'usinage et option Décolletage.


  • Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND



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