Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des matières plastiques et du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des feuilles plastiques souples

Version INITIALE

NOR : MENL8903089A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 4 mai 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les candidats bénéficiaires au titre d'une session organisée de 1985 à 1989 des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des matières plastiques sont dispensés pour les cinq années suivantes des épreuves correspondantes du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques.
    Les candidats bénéficiaires au titre d'une session organisée de 1985 à 1989 des épreuves pratiques de l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des matières plastiques sont dispensés pour les cinq années suivantes des épreuves correspondantes du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques dans les conditions suivantes:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1990
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  • Art. 2. - Les candidats à l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques et bénéficiaires au titre d'une session organisée de 1985 à 1989 des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des feuilles plastiques souples sont dispensés pour les cinq années suivantes des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales correspondantes du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des plastiques.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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