A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R. 233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au IV. - Vêtements de protection : « CTC (centre technique du cuir, chaussure maroquinerie), parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075 ».

A l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures visées à l'article R. 233-68-1 du code du travail concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-153 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au III. - Vêtements de protection : « CTC (centre technique du cuir, chaussure maroquinerie), parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075 ».

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.