Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0771382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/22/AGRG0771382A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


    « Zone B (sérotype 8)


    Zone réglementée :
    - département de l'Ain ;
    - département de l'Aisne ;
    - département de l'Allier ;
    - département de l'Ardèche : arrondissement de Tournon-sur-Rhône ;
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aube ;
    - département du Calvados ;
    - département du Cantal : cantons d'Allanche, de Champs-sur-Tarentaine - Marchal, de Condat, de Massiac, de Riom-ès-Montagnes, de Saignes, de Ruynes-en-Montagne, de Saint-Flour - Nord ;
    - département de la Charente ;
    - département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Courçon, de Jonzac, de Loulay, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord, de Surgères ;
    - département du Cher ;
    - département de la Corrèze : arrondissement d'Ussel et cantons d'Ayen, de Juillac, de Lubersac, de Treignac, d'Ussel, d'Uzerche, de Vigeois ;
    - département de la Côte-d'Or ;
    - département de la Creuse ;
    - département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-la-Villedieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;
    - département du Doubs ;
    - département de la Drôme : cantons de Bourg-de-Péage, de Bourg-lès-Valence, de Grand-Serre, de Romans-sur-Isère (1er et 2e canton), de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, de Saint-Vallier, de Tain-l'Hermitage ;
    - département de l'Eure ;
    - département d'Eure-et-Loir ;
    - département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin, de Sainte-Foy-la-Grande ;
    - département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Châteaugiron, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Janzé, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Retiers, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest, de Châteaubourg, de La Guerche-de-Bretagne, de Hédé, de Cesson-Sévigné ;
    - département de l'Indre ;
    - département d'Indre-et-Loire ;
    - département de l'Isère : arrondissements de Vienne, de La Tour-du-Pin et cantons de Roybon, de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, de Saint-Laurent-du-Pont, de Saint-Marcellin, du Touvet, de Voiron ;
    - département du Jura ;
    - département de Loir-et-Cher ;
    - département de la Loire ;
    - département de la Haute-Loire ;
    - département de la Loire-Atlantique : cantons d'Ancenis, de Châteaubriant, de Clisson, de Moisdon-la-Rivière, de Riaillé, de Rougé, de Saint-Julien-de-Vouvantes, de Saint-Mars-la-Jaille, de Vallet, de Varades ;
    - département du Loiret ;
    - département de Maine-et-Loire ;
    - département de la Manche ;
    - département de la Marne ;
    - département de la Haute-Marne ;
    - département de la Mayenne ;
    - département de Meurthe-et-Moselle ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle ;
    - département de la Nièvre ;
    - département du Nord ;
    - département de l'Oise ;
    - département de l'Orne ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département du Puy-de-Dôme ;
    - département du Bas-Rhin ;
    - département du Haut-Rhin ;
    - département du Rhône ;
    - département de la Haute-Saône ;
    - département de Saône-et-Loire ;
    - département de la Sarthe ;
    - département de la Savoie : cantons d'Albens, de Chambéry, de Chambéry-Nord, de Châtelard, des Echelles, de Montmélian, de La Motte-Servolex, du Pont-de-Beauvoisin, de Ruffieux, de Saint-Genix-sur-Guiers, de Saint-Pierre-d'Albigny, de Yenne, d'Aix-les-Bains, d'Aix-les-Bains - Sud, d'Aix-les-Bains - Nord - Grésy, du Ravoire, de Saint-Alban-Leysse, de Cognin ;
    - département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, d'Annecy et cantons de Douvaine, de Thonon-les-Bains, de Thonon-les-Bains - Ouest, de Boëge, de Bonneville, de La Roche-sur-Foron, de Saint-Jeoire ;
    - département de la ville de Paris ;
    - département de la Seine-Maritime ;
    - département de Seine-et-Marne ;
    - département des Yvelines ;
    - département des Deux-Sèvres ;
    - département de la Somme ;
    - département de la Vendée : cantons de Chantonnay, de La Châtaigneraie, des Essarts, de Fontenay-le-Comte, des Herbiers, de L'Hermenault, de Maillezais, de Montaigu, de Mortagne-sur-Sèvre, de Pouzauges, de Saint-Fulgent, de Sainte-Hermine, de Saint-Hilaire-des-Loges ;
    - département de la Vienne ;
    - département de la Haute-Vienne ;
    - département des Vosges ;
    - département de l'Yonne ;
    - département du Territoire de Belfort ;
    - département de l'Essonne ;
    - département des Hauts-de-Seine ;
    - département de la Seine-Saint-Denis ;
    - département du Val-de-Marne ;
    - département du Val-d'Oise. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal