Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Version INITIALE

NOR : BCFR0763856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/BCFR0763856A/jo/texte

Texte n°35



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 octobre 2007, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent comptable de la Caisse de la dette publique.