Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9300078A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1993, est nommé membre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Denizon (Jean-Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l’équipement de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Pommellet (Pierre).