Arrêté du 21 juillet 1993 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne »

Version INITIALE

NOR : AGRG9301371A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 1993 :
    Sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » et des références géographiques spécifiques eux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
    Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l’agriculture et de la pêche de Rhône-Alpes.
    Est autorisée à utiliser l’indication « provenance montagne » et la référence géographique spécifique aux zones de montagne Allevard l’Association pour la promotion des produits agricoles du pays d’Allevard, à Allevard (Isère), pour ses miels élaborés salon les procédés de production déterminés par la présent arrêté.