Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUV9700302A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 février 1997, M. Provost (Jean-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er février 1997.