Arrêté du 20 février 1997 fixant la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : EQUH9700332A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 février 1997, la liste régionale des médiateurs appelés à être désignés pour les différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes en Méditerranée est arrêtée comme suit :
    Au commerce :
    M. Bonassies (Pierre), professeur agrégé de droit ;
    M. Coudray (Alain), administrateur général des affaires maritimes ;
    M. Hurel (Hugues), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes ;
    M. Salvati (Eugène), capitaine au long cours, pilote du port d'Abidjan ;
    M. Degage (Alain), maître de conférence en droit à l'université de Perpignan ;
    M. Mernard (Michel), expert maritime ;
    M. Levêque (Jacques), expert maritime.
    A la pêche :
    M. Coudray (Alain), administrateur général des affaires maritimes ;
    M. Hurel (Hugues), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes ;
    M. Chaumard (Jean-Pierre), ex-commandant de la vedette régionale des affaires maritimes PL Renet.
    Les médiateurs sont nommés pour une période de trois ans.