Directive Européenne n°92-64 du 13 juillet 1992 DE LA COMMISSION N0 9264 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 6 août 1992
CELEX : 392L0064
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF, ANTIBIOTIQUE