Directive Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 N0 92110 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88657 CEE ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A LA PRODUCTION ET AUX ECHANGES DE VIANDES HACHEES,DE VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 100 GRAMMES ET DE PREPARATIONS DE VIANDES

JOUE du 31 décembre 1992

CELEX : 392L0110

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 (EN CE QUI CONCERNE LE POINT 3),

01-01-1993 (EN CE QUI CONCERNE LES POINTS 1,2,4,5,6).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PRODUIT ALIMENTAIRE, VIANDE, PREPARATION, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE, HYGIENE