Directive Européenne n°92-114 du 17 décembre 1992 N0 92114 RELATIVE AUX SAILLIES EXTERIEURES A L'AVANT DE LA CLOISON POSTERIEURE DE LA CABINE DES VEHICULES A MOTEUR DE CATEGORIE N
JOUE du 31 décembre 1992
CELEX : 392L0114
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-06-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE