Directive Européenne n°83-350 du 13 juin 1983 NO 83350 RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE
JOCE du 18 juillet 1983
CELEX : 383L0350
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE DU CONSEIL 9230 CEE DU 06-04-1992 SUR LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SUR UNE BASE CONSOLIDEE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, SURVEILLANCE, COMPTABILITE, CONTROLE, CONTROLE FINANCIER, COMPTE, GESTION, BILAN, COMPTE CONSOLIDE, ETABLISSEMENT FINANCIER