Directive Européenne n°93-57 du 29 juin 1993 N0 9357 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE
JOUE du 23 août 1993
CELEX : 393L0057
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, ANIMAL, CEREALE, PESTICIDE, DENREE ALIMENTAIRE, VIANDE, LAIT, PRODUIT LAITIER, OEUF, ABATS, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, CONTROLE SANITAIRE