Directive Européenne n°82-859 du 2 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82859 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
JOCE du 18 décembre 1982
CELEX : 382L0859
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, COMMERCE, COMMERCIALISATION, GRAINE