Directive Européenne n°86-17 du 27 janvier 1986 NO 8617 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85384 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES