Directive Européenne n°98-3 du 15 janvier 1998 DE LA COMMISSION N0 983 ADOPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 76116 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS
JOUE du 23 janvier 1998
CELEX : 398L0003
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE AJOUTE DE NOUVEAUX ENGRAIS (ENGRAIS SIMPLES) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 76116 CE DU 18-12-1975 AFIN QUE CEUX-CI PUISSENT BENEFICIER DE MARQUAGE COMMUNAUTAIRE PREVU A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE PRECITEE.
ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 31-12-1998 DES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTEMENT.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A PARTIR DU 01-01-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ENGRAIS, COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE, MARQUAGE