Directive Européenne n°99-24 du 9 avril 1999 199924 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9332 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE RETENUE POUR PASSAGERS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES
JOUE du 21 avril 1999
CELEX : 399L0024
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9332,EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DE LA SANGLE.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION SONT PUBLIEES AVANT LE 01-01-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, MOTOCYCLE, SANGLE, DISPOSITIF DE SECURITE, DISPOSITIF DE PROTECTION, RECEPTION CE