Directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues
JOUE n°188 du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0032
Directive européenne :
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La présente directive est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-12-1994 et application de ces dispositions à partir du 14-06-1995.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, SIDE- CAR, EQUIPEMENT, SANGLE, POIGNEE, DISPOSITIF DE RETENUE, NORME DE COMMERCIALISATION, DISPOSITIF DE SECURITE, NORME TECHNIQUE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, VEHICULE A DEUX ROUES, HOMOLOGATION