Directive Européenne n°99-26 du 20 avril 1999 199926 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9394 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'EMPLACEMENT POUR LE MONTAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
JOUE du 6 mai 1999
CELEX : 399L0026
Directive européenne :
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L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9394 CEE EST MODIFIEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 01-01-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-05-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, MOTOCYCLE, TRICYCLE, PLAQUE D'IMMATRICULATION, PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE