Directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
JOUE n°311 du 14 décembre 1993
CELEX : 393L0094
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE, AU PLUS TARD LE : 01-05-1995.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, A COMPTER DU : 01-11-1995.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, TRICYCLE A MOTEUR, PLAQUE D'IMMATRICULATION, HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, HARMONISATION DES NORMES, REGLEMENTATION TECHNIQUE, VEHICULE A TROIS ROUES, VEHICULE A DEUX ROUES, IMMATRICULATION DE VEHICULE