Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
JOCE L 288 du 18 octobre 1991
CELEX : 31991L0533
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le : 30-06-1993. Abrogation de la présente directive à compter du 01-08-2022.
Mots-clés
TRAVAIL, CONDITION DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL, RELATION DE TRAVAIL, INFORMATION DES TRAVAILLEURS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, MARCHE INTERIEUR