Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
JOUE L 186 du 11 juillet 2019
- CELEX : 32019L1152
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
Abrogation de la directive 91/533/CEE à compter du 01-08-2022.
La présente directive entre en vigueur le 31-07-2019. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 01-08-2022.
La présente directive entre en vigueur le 31-07-2019. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 01-08-2022.
- Mots-clés
EMPLOI, INFORMATION DES TRAVAILLEURS, LICENCIEMENT, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, PERIODE DE STAGE, CONDITION DE TRAVAIL, SECURITE DES TRAVAILLEURS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Rectificatifs
JOUE L 238 du 15 septembre 2022, p. 5
- Observations