Directive Européenne n°86-403 du 28 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86403 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 20 août 1986
CELEX : 386L0403
Directive européenne :
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FRAUDE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, DIRECTIVE CEE, COMMERCIALISATION, ELEVAGE