Arrêté du 22 février 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS DES ANIMAUX

Version INITIALE

NOR : ECOC8900005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/2/22/ECOC8900005A/jo/texte

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