Résumé

Modification de la directive 81/851/CEE : modification des articles 4, 5, 5 ter, 8, création de l'article 8 bis, modification des articles 14, 15 du chapitre IV, 30, création du chapitre VI bis et du chapitre VI ter après l'article 42. Modification de la directive 81/852/CEE : modification de l'article 2 quater. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 01-01-1995, excepté en ce qui concerne l'article 1er point 6. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à l'article 1er point 7 de la présente directive avant le 01-01-1998.

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE, INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, PHARMACOPEE VETERINAIRE, MEDICAMENT VETERINAIRE, ANIMAL, SPECIALITE PHARMACEUTIQUE, COMMERCIALISATION, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS