Directive Européenne n°92-99 du 17 novembre 1992 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE CEE 70524 CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 1 décembre 1992
CELEX : 392L0099
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, ALIMENT, ANIMAL, ADDITIF, AUTORISATION, ALIMENT POUR ANIMAUX