Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi ; Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 70-524 du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 84-587 du 29 novembre 1984 ; Vu les directives de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) n° 92-99 du 17 novembre 1992 et (C.E.E.) n° 92-113 du 16 décembre 1992 concernant les additifs dans l’alimentation animale ; Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les additifs destinés à l’alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6 ; Vu l’arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d’incorporation des additifs aux aliments des animaux ; Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France ; Vu l’avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l’alimentation animale, Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes de l’arrêté du 13 février 1992 susvisé concernant la liste et les conditions d’incorporation des additifs destinés à l’alimentation des animaux sont modifiées ainsi qu’il suit : ANNEXE I 1. A la partie F (Matières colorantes y compris les pigments), les libellés des dispositions E 161 h « Zéaxanthine » et E 161 i « Citranaxanthine » sont remplacés par les indications suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10309. 2. A la partie G (Agents conservateurs) : a) Les libellés des positions E 200 « Acide sorbique », E 201 « Sorbate de sodium », E 202 « Sorbate de potassium », E 203 « Sorbate de calcium », E 214 « 4-Hydroxybenzoate d’éthyle » et E 215 « 4-Hydroxybenzoate d’éthyl-sodium » sont remplacés par les indications suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10309. b) La position suivante et ajoutée : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10310. c) Sous la position E 285 « Formiate d’ammonium », les indications figurant dans la colonne « Numéro C.E.E. » sont remplacées par les indications suivantes : « E 295 ». 3. A la partie 1 (Oligo-éléments) a) Sous la position E 1 « Fer-Fe », les indications figurant dans la colonne « Autres dispositions » sont supprimées en ce qui concerne la teneur en fer. b) Le libellé de la position E 2 « Iode-I » est remplacé par le libellé suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10310. ANNEXE II 1. A la partie A (Antibiotiques) : a) Sous la position n° 22 « Avoparcine », la date du « 30 novembre 1992 » figurant dans la colonne « Durée de l’autorisation » est remplacée : - par celle du « 7 avril 1993 » au regard de la catégorie d’animaux « Agneaux dès le début de la rumination, à l’exception des agneaux qui pâturent » et ; - par celle du « 30 novembre 1993 » au regard de la catégorie d’animaux « Vaches laitières ». b) Sous la position n° 28 « Avilamycine », la date du « 30 novembre 1992 » figurant dans la colonne « Durée de l’autorisation » est remplacée par celle du « 30 novembre 1993 » au regard de la catégorie « Poulets d’engraissement ». c) Sous la position n° 29 « Efrotomycine », la date du « 30 novembre 1992 » figurant dans la colonne « Durée de l’autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30 novembre 1993 » au regard des catégories d’animaux « Porcelets » et « Porcs ». 2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses) : a) La position n° 16 « Méticlorpindol/méthylbenzoquate » est supprimée. b) La date du « 30 novembre 1992 » figurant dans la colonne « Durée de l’autorisation » est remplacée par celle du « 30 novembre 1993 » pour les positions suivantes : N° 22 Robenidine ; N° 23 Narasin/Nicarbazine ; N° 24 Diclazuril. 3. A la partie G (Agents conservateurs), la position n° 20 « Acide méthylpropionique » est supprimée.
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1993. Le ministre de l’économie ; Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Le chef de service ; C. MALHOMME Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’alimentation : Le vétérinaire inspecteur en chef, G. BEDES
