Directive Européenne n°99-11 du 8 mars 1999 199911 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE VISES DANS LA DIRECTIVE 8718 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET AU CONTROLE DE LEUR APPLICATION POUR LES ESSAIS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES
JOUE du 24 mars 1999
CELEX : 399L0011
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE TIENT COMPTE DE LA DECISION DE L'OCDE,CONCERNANT LES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET DE L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE.ELLE MODIFIE EN CONSEQUENCE LA DIRECTIVE 8718 CEE ET SES ANNEXES.
LES MESURES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 30-09-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE, CONTROLE, LABORATOIRE, ESSAI, ANALYSE, BONNE PRATIQUE, BONNE PRATIQUE DE LABORATOIRE, BPL, CONTROLE DE QUALITE, ASSURANCE QUALITE, SUBSTANCE CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE