Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE
JOUE du 13 octobre 1992
CELEX : 392L0072
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD 18 MOIS APRES SON ADOPTION: 21-03-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AIR, ATMOSPHERE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUTION, OZONE, COUCHE D'OZONE, POLLUANT ATMOSPHERIQUE