Résumé

La présente directive entre en vigueur le 09-03-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres pour le 09-09-2003. Elle est prise en application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Elle abroge la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, OZONE, CANCER, EMISSION, POLLUTION DE L'AIR, GAZ POLLUANT, AGGLOMERATION, CONTROLE, SURVEILLANCE, INSTRUMENT DE MESURE, ALERTE, INFORMATION, PREVENTION, REDUCTION, CONTROLE DE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SANTE PUBLIQUE