Directive Européenne n°90-487 du 17 septembre 1990 NO 90487 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79196 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION
JOCE du 2 octobre 1990
CELEX : 390L0487
Directive européenne :
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MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-07-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, MATERIEL ELECTRIQUE, ATMOSPHERE EXPLOSIVE, PROTECTION, SECURITE, NORME