Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la directive C.E.E. no 76-117 du 18 décembre 1975 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible;
Vu la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979 du Conseil des communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection;
Vu la directive C.E.E. no 84-47 du 16 janvier 1984 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979;
Vu la directive C.E.E. no 88-571 du 10 novembre 1988 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979;
Vu la directive C.E.E. no 90-487 du 17 septembre 1990 du Conseil des communautés européennes modifiant la directive C.E.E. no 79-196 du 6 février 1979;

Vu la directive C.E. no 94-26 du 15 juin 1994 de la Commission des communautés européennes portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. no 79-196;
Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;
Vu l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 18 août 1994;
Sur la proposition de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,
Arrête: