Arrêté du 11 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISEES A BASE DE RAISIN OU DE POMME AINSI QUE DES TRAITEMENTS DONT ELLES PEUVENT FAIRE L'OBJET
NOR : ECOC8800092A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC8800092A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.