Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 NO 90650 RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE DANS LE CADRE DE L'HARMONISATION DES REGLES TECHNIQUES POUR CERTAINS PRODUITS
JOCE du 17 décembre 1990
CELEX : 390L0650
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, UNIFICATION ALLEMANDE, ALIMENTATION, ALIMENT, COMMERCIALISATION, SUCRE, MIEL, JUS DE FRUIT, NECTAR DE FRUIT, LAIT, LAIT EN POUDRE, HUILE, MATIERE GRASSE, CONFITURE, GELEE, MARMELADE, DEROGATION
- Directive Européenne n°74-409 du 22 juillet 1974
- Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975
- Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975
- Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976
- Directive Européenne n°79-168 du 5 février 1979
- Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979
- Directive Européenne n°81-487 du 30 juin 1981
- Directive Européenne n°83-635 du 13 décembre 1983
- Directive Européenne n°88-593 du 18 novembre 1988
- Directive Européenne n°89-394 du 14 juin 1989