Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses
JOCE L 202 du 28 juillet 1976
CELEX : 31976L0621
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (JOUE L327 du 11-12-2015 p.23).
Mots-clés
FRAUDE, CONSOMMATION, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, MATIERE GRASSE, HUILE COMESTIBLE, CONTROLE, HUILE, HUILE DE TABLE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE PUBLIQUE, TENEUR, TAUX MAXIMAL, ACIDE ERUCIQUE