Directive Européenne n°90-643 du 26 novembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90643 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 14 décembre 1990
CELEX : 390L0643
Directive européenne :
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DELAI DE TRANSPOSITION NON PRECISE (REFERENCE OBLIGATOIRE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, ADDITIF, PRODUIT CHIMIQUE, ANTIBIOTIQUE