Directive Européenne n°91-248 du 12 avril 1991 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE n°124 du 18 mai 1991
CELEX : 391L0248
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, ADDITIF ALIMENTAIRE, CODIFICATION