Directive 2000/37/CE de la Commission du 5 juin 2000 modifiant le chapitre VI bis de la directive 81/851/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 139 du 10 juin 2000
CELEX : 32000L0037
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur : le 30-06-2000. Les États membres doivent s'y conformer au plus tard le 05-12-2001. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2003-760 du 1er août 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire et modifiant le code de la santé publique (2ème partie : Décrets en Conseil d’État).
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, VETERINAIRE, MEDICAMENT VETERINAIRE, SECURITE, PHARMACOVIGILANCE, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, PROTECTION, RISQUE, AUTORISATION, MARCHE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE