Directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine
JOUE L 219 du 19 juin 2004
CELEX : 32004L0084
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 20 juin 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par l'Allemagne et l'Autriche. L'annexe I de la directive 2001/113/CE en langue allemande est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Mots-clés
MARCHE INTERIEUR, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION HUMAINE, CONFITURE, APPELLATION, MARMELADE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, MARCHE ALLEMAND, MARCHE AUTRICHIEN, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS