Résumé

Elle refond et abroge, avec effet le 12 juillet 2003, la directive 79/693/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons. La présente directive entre en vigueur le 12-01-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 12-07-2003. Modification de la présente directive par le règlement (UE) 1021/2013 du Parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires.

Mots-clés

MARCHE INTERIEUR, ALIMENTATION HUMAINE, NORME DE COMMERCIALISATION, DENREE ALIMENTAIRE, CONFITURE, MARRON, SUCRERIE, PRODUCTION, ETIQUETAGE, QUALITE, FABRICATION, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS