Directive 2004/57/CE de la Commission du 23 avril 2004 sur l'identification des articles pyrotechniques et de certaines munitions aux fins de la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L127 du 29 avril 2004
CELEX : 32004L0057
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31 décembre 2004. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
Mots-clés
ARTICLE PYROTECHNIQUE, MUNITION, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, EXPLOSIF A USAGE CIVIL, SUBSTANCE DANGEREUSE, RECOMMANDATION, NATIONS UNIES