Directive Européenne n°2003-44 du 16 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°214 du 26 août 2003
CELEX : 303L0044
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26 août 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003, et ses dispositions sont appliquées à partir du 1er janvier 2005. La présente directive modifie la directive 94/25/CE du 16-06-1994 en ses articles 1, 4, 7, 8, 10, et en ses annexes I, II, VI, VIII, X, XIII, XIV, XV. Sont ajoutés un article 6 bis, et les annexes XVI et XVII. La présente directive étend et adapte les dispositions de mise sur le marché des bateaux de plaisance aux bateaux à moteur. Elle prévoit, pour l'ensemble des bateaux utilisant un moteur, des contrôles d'émission de gaz polluants et de pollution sonore.Mots-clés
MARCHE COMMUN, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, NORME, BATEAU DE PLAISANCE, BATEAU A MOTEUR, BATEAU A VOILE, HORS- BORD, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, EMISSION, GAZ POLLUANT, REDUCTION, NUISANCE SONORE, CONTROLE, PROTECTION, MER, COTE