Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance
JOUE L164 du 30 juin 1994
CELEX : 31994L0025
Directive européenne :
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Adoption et publication des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 16-12-1995. Application des dispositions à compter du 16-06-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 18-01-2016.
Mots-clés
RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, NAVIGATION DE PLAISANCE, BATEAU, CONSTRUCTION, FABRICATION, BATEAU DE PLAISANCE, SECURITE, EQUIPEMENT, MARQUAGE CE, NORME, DECLARATION, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION