Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 INSTITUANT DES CONVENTIONS DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI RELATIVES AUX CELLULES DE RECLASSEMENT ET A L'AIDE AU PASSAGE A MI-TEMPS ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)