Directive Européenne n°99-69 du 28 juin 1999 DE LA COMMISSION ABROGEANT LA DIRECTIVE 93-63 CE INSTITUANT LES MESURES D'APPLICATION RELATIVES A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES FOURNISSEURS ET DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 91682 CEE DU CONSEIL
JOUE n°172 du 8 juillet 1999
CELEX : 399L0069
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE ABROGE LA DIRECTIVE 199969 CE CONFORMEMENT A L'AVIS DU COMITE PERMANENT POUR LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT VEGETAL, PLANTE, PLANTE ORNEMENTALE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION