Directive Européenne n°99-56 du 3 juin 1999 199956 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 78933 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 11 juin 1999
CELEX : 399L0056
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 78933 CEE.
SES DISPOSITIONS FIXENT LES EQUIPEMENTS D'ECLAIRAGE DES TRACTEURS AGRICOLES POUR UNE RECEPTION NATIONALE.LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 30-06-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, ECLAIRAGE, SIGNALISATION, SECURITE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION