Directive Européenne n°93-113 du 14 décembre 1993 N0 93113 RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

JOUE du 31 décembre 1993

CELEX : 393L0113

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE:

01-01-1995 (EN CE QUI CONCERNE L'ART. 7 ),

01-10-1994 (EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES DISPOSITIONS).

ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1993.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENT, ANIMAL, PRODUIT ALIMENTAIRE, ALIMENTATION ANIMALE, ENZYME, MICRO-ORGANISME, FABRICATION, FABRICANT, LISTE, COMMERCIALISATION