Directive Européenne n°97-40 du 25 juin 1997 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93113 CE RELATIVE A L'UTILISATION ET A LA COMMERCIALISATION DES ENZYMES,DES MICRO-ORGANISMES ET DE LEURS PREPARATIONS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 9 juillet 1997
CELEX : 397L0040
Directive européenne :
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MODIFIE L'ART. 5 DE LA DIRECTIVE 93113 CE DU 14-12-1993 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT L'UTILISATION ET LA COMMERCIALISATION D'ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX.
LA PRESENTE DIRECTIVE REPORTE DE 18 MOIS,LA DATE AVANT LAQUELLE IL Y A LIEU DE STATUER AFIN QUE LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES DISPOSENT DU TEMPS NECESSAIRE POUR INSTRUIRE LES DOSSIERS EN VUE D'OBTENIR UNE AUTORISATION CONFORME AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU 23-11-1970.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ADDITIF ALIMENTAIRE, AGENT DE CONSERVATION, COLORANT, EMULSIFIANT ALIMENTAIRE, ENZYME, MICRO-ORGANISME, UTILISATION, COMMERCIALISATION