Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES
JOUE du 28 décembre 1996
CELEX : 396L0089
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 15-04-1997.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 15-05-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-01-1997 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).Mots-clés
DIRECTIVE CE, CONSOMMATION, APPAREIL DOMESTIQUE, APPAREIL ELECTROMENAGER, MACHINE A LAVER, ENERGIE, ECONOMIE D'ENERGIE, BRUIT, NORME, ETIQUETAGE